Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente décrivent le service de commande en ligne des produits disponibles de l’entreprise La Palabre Malouine accessible sur www.lapalabremalouine.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent pour toute commande d’un ou plusieurs produits passée par le client sur le site www.lapalabremalouine.fr

A tout moment, le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. Dans tous les cas, les CGV valables seront celles figurant sur le site à la date de la commande par le client.

OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de La Palabre Malouine, Madame Fatou KAMA-FAVRE, Entrepreneur Individuel et de son client (l’acheteur) dans le cadre des prestations suivantes : confection et service de plats salés et de pâtisseries et de pains à domicile. Toute prestation commandée à l‘entreprise La Palabre Malouine implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

TARIFS

Les prix figurants sur les pages de commande en ligne du site sont des prix TTC (toutes taxes comprises), la TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.


PRISE DES COMMANDES

1. Pour toute prise de commande le client devra se rendre sur le site www.lapalabremalouine.fr
2. Effectuez votre commande en sélectionnant les produits de votre choix
3. Validez votre commande après avoir vérifié le récapitulatif de votre commande dans le panier,
4. Choisissez votre mode de livraison :
– Retrait en boutique
– Livraison à domicile
– Retrait en point relais
Attention : tous les produits ne sont pas livrables.
Voici les catégories de produits qui ne sont disponibles qu’en retrait en boutique : Pâtisseries, Plats, Végétariens
5. Effectuez le paiement en ligne de votre commande,
6. Pour récupérez vos commandes :
Pour les plats cuisinés, suivant le plat du jour, si vous désirez un autre plat que celui présenté dans la rubrique MENU, votre commande sera disponible 24H après votre paiement en ligne. Les commandes ne pourront pas être traitées le jour même.

ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.


RETRAIT DES PRODUITS

Le retrait des produits a lieu 33 rue Pointel, 35400 Saint-Malo.
Les horaires en questions sont disponibles sur le site lors de la commande.

RECLAMATIONS DUES A UNE COMMANDE

Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou votre commande devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre heures après le retrait des produits, auprès du vendeur, à l’adresse mail suivante : lapalabremalouine@gmail.com. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection.
L’entreprise La Palabre Malouine se réserve le droit d’effectuer des changements de produits dans les prestations commandées, ceci en raison des conditions de réception des denrées (arrivages & jours de marché). Ces changements se feront sur des produits similaires.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’entreprise La Palabre Malouine ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Malo.